La procédure de bornage d’immatriculation de l’immobilier à Marrakech

immobilier a Marrakech

L’ immobilier à Marrakech est un secteur qui reprend des couleurs après la crise qui a frappé tous les secteurs d’activités de l’économie. Aujourd’hui, les affaires reprennent et de nombreuses personnes se lancent dans l’activité immobilière sur le site https://actuimmobilier.yolasite.com/qui semble être promue à un bel avenir. Toutes les transactions qui ont lieu tous les jours peuvent occulter le fait qu’il existe des procédures strictes à respecter dans toute opération menée dans le secteur. Ainsi, pour la procédure de bornage d’immatriculation, il existe donc plusieurs étapes importantes qui permettent de mener à bien cette opération. Les quatre principales étapes sont donc le bornage d’immatriculation, l’immatriculation et l’inscription faites par le conservateur et enfin l’inscription dans le livre foncier. Ces dispositions émanent de l’arrêté du 03 juin 1915 (Viziriel du 20 Rejeb 1333).

Cet arrêté dispose aussi des mesures de bornage d’immatriculation, des mesures de renvois de bornage et des bornages complémentaires.Le propriétaire du terrain doit recevoir des conventions dix jours avant la date fixée pour le bornage. Les documents lui sont transmis par le conservateur sous pli recommandé soit par la poste, soit par la voie administrative. Si l’opération de bornage de l’immeuble ne peut avoir lieu à la date fixée pour cause d’indisponibilité due à un cas de force majeure, le conservateur doit en informer les intéressés au plus tard la veille du jour initialement prévu. Les convocations pour la prochaine date seront donc envoyées ultérieurement de la même manière que les premières. La nouvelle date du bornage est donc notée dans les nouvelles convocations. Si le report du bornage est fait sur le lieu du bornage, les intéressés peuvent être notifiés par voie verbale. Ils sont informés directement de la nouvelle date de bornage.
Les agents conservateurs doivent informer les intéressés de la nouvelle date du bornage dans les dix jours qui suivent le report du bornage.Le bornage complémentaire qu’on appelle aussi bornage rectificatif est effectué par un géomètre assermenté soit au cours de la procédure d’immatriculation, soit lors de l’immatriculation de l’immeuble. Dans tous les cas, ce bornage est effectué avant l’établissement du titre foncier. Le conservateur doit donc veiller à la conformité des procédures engagées. Dans le cas du bornage rectificatif, les convocations sont envoyées 5 jours avant la date prévue.

A la fin du bornage, un plan réglementaire de l’immobilier à immatriculer est dressé. Ce relevé mentionne toutes les parties et sous ensemble de l’immeuble qui appartiennent à des tiers et qui sont bien délimités au moment du bornage. Selon l’arrêté du 05 avril 1938, le rapport contient toutes les spécificités du terrain constatées dans le périmètre de la concession. On parle donc ici de puits, de cimetières, de canaux, de constructions, de sentiers, de jardins de fossés, de plantation, etc. Le rapport du bornage complémentaire relate les constats qui n’ont pas été fait lors de la rédaction du premier procès-verbal.

L’opposition est admise dans la procédure de bornage. Toutes les oppositions faites dans ce cadre sont insérées dans un registre spécial nommé « Registre des oppositions » qui est tenu par les agents conservateurs.