Quelles sont les formalités à respecter quand on achète une voiture ?

carte grise en ligne

Vous avez repéré une voiture qui vous plait et vous avez décidé de l’acheter. Toutes les démarches et négociations ont été faites avec le propriétaire, cerise sur le gâteau vous l’avez essayé et elle vous plait.il ne vous reste plus qu’à effectuer les démarches administratives qui feront de vous le propriétaire de la voiture. Lors de l’achat d’un véhicule avec carte grise, l’ancien propriétaire doit fournir au nouveau un certain nombre de documents. Parmi ceux-ci on retrouve la carte grise datée, signée et barrée par l’ancien propriétaire, vérifiez bien que la signature est la sienne. Le vendeur doit également fournir un certificat de vente en bonne et due forme, un certificat de passage et surtout un rapport attestant que le véhicule a passé un contrôle technique afin de prouver qu’il est en bon état de marche. Le propriétaire doit aussi fournir un certificat de non-gage qui prouve que la voiture n’est sous aucun gage et que tous les PV ont été payés.

Une fois qu’il a obtenu tous ces éléments de l’ancien propriétaire, l’acheteur doit également mener des démarches à son niveau. Il est primordial que la voiture soit assurée, pour cela il faut contacter un assureur via courrier ou directement à son bureau. Vous pourrez ensuite apporter des modifications sur la carte grise en ligne Le Val-d’Oise ou d’ailleurs. Rappelons que la carte grise est une sorte de document d’identité du véhicule qui à la base était essentiellement délivré dans les préfectures, avant que ce service ne soit disponible en ligne. Il faut compter environ 15 jours après l’achat du véhicule pour effectuer l’immatriculation. Dépassé ce délai, vous pourriez être sujet à une amende.

Parmi les pièces à fournir par l’acheteur après l’acquisition d’une voiture, nous pouvons citer une pièce d’identité, une pièce justificative de domicile datant de trois mois au minimum ; cela peut être une facture de gaz ou d’électricité, une quittance de loyer, etc. Dans le cas d’un véhicule d’occasion, l’ancienne carte grise du véhicule barrée par l’ancien propriétaire avec la mention « vendue le » ou « cédée le », en précisant la date de la transaction. Le nouveau propriétaire doit également remplir, dater et signer un formulaire de « demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule », c’est un document officiel qui peut facilement être trouvé. L’acheteur doit également fournir un certificat de cession obtenu du vendeur, ou une facture d’achat à la place. Le vendeur doit également mettre à la disposition de l’acheteur un certificat de conformité. En plus de ces éléments, l’acheteur doit également fournir le certificat de non-gage, le rapport du contrôle technique effectué il y a moins de six mois pour les véhicules âgés de plus de 4 ans. Tout cela doit être accompagné du montant de la taxe à reverser à la préfecture, ce montant dépend du prix du cheval fiscal dans le département, chaque département ayant ses propres tarifs.