L’aspect légal du métier de taxi moto à Paris et en France

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Depuis le début des années 2000, on observe une recrudescence de moyens de transport dans les grandes villes. Parmi les moyens qui ont fait surface et se sont développés de manière exponentielle, nous pouvons citer le taxi moto à Paris http://www.bluebird-privileges.fr/ qui est de plus en plus sollicité par les populations. La demande étant de plus en plus forte, le nombre de chauffeurs de ces motos a augmenté, ainsi que le nombre de sociétés qui proposent ce service. Les principaux clients qui sollicitent ces services sont des professionnels qui souhaitent arriver à l’heure à leurs rendez-vous de travail, ils ne souhaitent pas subir les effets négatifs des embouteillages. Qu’en est-il réellement de la réglementation qui entoure cette profession ? Est-elle vraiment légale ? Depuis le 1er avril 2011, le métier de moto taxi est régulé par une loi, à l’article 5 de la loi du 22 juillet 2009 portant sur le développement et la modernisation des services touristiques.

Selon cette loi, le transport de « clients » en taxi moto à Paris est parfaitement légal, contrairement à ce qui pourrait se dire dans le milieu du transport en commun. Les chauffeurs de taxi « voitures » considèrent que les motos taxis constituent une concurrence déloyale à leur égard. On constate que la profession de moto taxi est très encadrée par la loi. Tout d’abord ces véhicules, contrairement aux taxis voitures, ne sont pas autorisés à stationner ou circuler sur les voies publiques à la recherche des clients, encore moins aux abords des gares et aérogares. Ils ne peuvent effectuer une course qu’après avoir reçu une réservation de la part du client.

De plus, pour pouvoir conduire un taxi moto à Paris, le chauffeur doit disposer d’une carte professionnelle qu’il peut obtenir auprès de la préfecture du département ou chez le préfet de police. Cette carte lui sera délivrée s’il respecter certaines conditions. Premièrement, il doit disposer d’un permis de catégorie A dont la période probatoire est arrivée à terme, être titulaire d’une attestation obtenue du préfet attestant de son aptitude physique à exercer ce métier. Le chauffeur ne doit pas avoir commis d’infraction entraînant une perte de 6 points sur son permis de conduire, encore moins avoir été sujet à une condamnation pour conduite sans permis. Le chauffeur ne doit pas non plus avoir été reconnu coupable de vol, d’escroquerie, d’agression sexuelle, d’atteintes à l’intégrité physique ou d’infraction liée aux stupéfiants. Les chauffeurs de taxi moto sont soumis à une visite médicale tous les ans.